Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - Prestations de Sexologie, psychologie et thérapie de couple

En vigueur au 01/12/2025

Présentation des parties & définitions

Le Thérapeute et le Client sont ci-après collectivement dénommés par les « Parties ».

Les présentes conditions générales de vente de Prestations de services, ci-après dénommées les "CGV" sont conclues entre :

Sonia Macé Psy, Ci-après dénommée Sonia Macé et/ou la « Thérapeute »,
N° SIRET : 92157779700019

Téléphone : 07.61.14. 44.80
E-mail : sonia.mace.psy@gmail.com

Le consommateur, Ci-après dénommé le « Client »,

Désignant toute personne physique majeure et juridiquement capable, ayant recours aux Prestations de services proposées par le Thérapeute, à titre personnel et non professionnel.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes ci-dessous - qu’ils soient au singulier et/ou au pluriel - auront la signification suivante :

« Offre » : désigne l’offre émise par le Thérapeute et se référant aux CGV. L’offre précise la nature des Prestations, le prix et les modalités de paiement.

« Prestation » : désigne l’ensemble des Prestations de services proposées par le Thérapeute, décrites à l’article 4, sur le Site internet et sur la Plateforme de réservation.

« Consultation », « Séance » ou « Accompagnement » : désignent une ou plusieurs Prestations de services réalisées par le Thérapeute au bénéfice du Client, dans le cadre et selon les modalités définies aux présentes Conditions Générales de Vente.

« Site » » : désigne le site internet www.soniamacepsychosexologue.com permettant de consulter les Prestations proposées par le Thérapeute et/ou d’entrer en contact avec le Thérapeute en vue d’une Consultation.

« Onglet de réservation » : désigne l’interface en ligne accessible à l’adresse www.soniamacepsychosexologue.com permettant au Client de réserver ses Séances.

« Contrat » : désigne l’accord formé entre le Client et le Thérapeute lors de la réservation d’une ou plusieurs Prestations, régi par les présentes CGV.

Objet

Les Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles sont proposées et exécutées les Séances de sexologie, psychologie et thérapie de couple, dont l’objet est l’Accompagnement du Client par le Thérapeute.

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les Prestations proposées par Sonia Macé sur son Site ainsi que via la Plateforme de réservation en ligne.

La lecture et l’acceptation des CGV constituent une condition préalable et obligatoire à toute réservation de Prestations.

Madame Sonia Macé se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes CGV par la publication d’une nouvelle version sur son Site internet.

En cas de modification, seules les CGV en vigueur à la date de la réservation sont applicables.

Déclarations préalables des parties

Le Client déclare avoir pris connaissance de la nature des Prestations proposées par le Thérapeute, telles que décrites dans l’article 4, sur le Site internet, la plateforme de réservation et/ou communiquées par téléphone ou par courrier électronique.

Le Client certifie avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant toute réservation de rendez-vous, et reconnaît que le Thérapeute s’est tenu à sa disposition pour lui fournir toutes les informations utiles et nécessaires en fonction de ses besoins.

Le Client reconnaît également avoir eu accès à l’ensemble des informations essentielles à son consentement, conformément aux dispositions de l’article 1112-1 du Code civil.

Madame Sonia Macé déclare et garantit au Client être habilitée à fournir les Prestations de services proposées sur son site : www.soniamacepsychosexologue.com ainsi que sur la Plateforme de réservation en ligne : www.soniamacepsychosexologue.com

Nature des Prestations

Le Thérapeute propose au Client les Prestations suivantes :

Séance de sexologie – elle a une durée de 1h.
Séance de thérapie de couple – La première à une durée de 1h30, les suivantes durent 1h - elle nécessite la présence obligatoire des 2 partenaires.
Séance de psychologie – Elle a une durée de 1h.

Les Prestations proposées par la Thérapeute sont celles indiquées sur le Site internet qui fait office de plateforme de réservation au moment de leur consultation par le Client.

Une ou plusieurs Séances peuvent être nécessaires. Le rythme et le contenu des Séances sont définis conjointement entre les Parties.

L’Accompagnement thérapeutique vise le développement personnel du Client, en favorisant un équilibre entre le corps, le mental et les émotions, dans une perspective de mieux-être. Elles peuvent inclure des exercices, techniques, conseils, informations, recommandations, stages, formations ou ateliers.

Madame Sonia Macé propose un Accompagnement thérapeutique qui ne se substitue en aucun cas à un suivi médical. Seul un médecin est habilité à établir un diagnostic, prescrire, adapter ou interrompre un traitement médical. Pour toute question relevant du domaine médical, le Client est invité à consulter un médecin.

En cas d’urgence ou de situation de détresse vitale et/ou psychologique, le Client doit immédiatement contacter les services d’urgence compétents (15/112).

Le Thérapeute ne pratique ni soins corporels, ni toucher corporel à caractère sexuel.

Aucune mise à nu du Client n’est requise ou effectuée durant l’Accompagnement.

Modalités d’exécution des Prestations

Les Consultations peuvent se faire en présentiel au cabinet situé au 12 rue Jean-Baptiste Potin à Vanves ou en visioconférence via Google Meet dans un environnement calme, avec la caméra activée afin de garantir un cadre clair et respectueux. Le lien de la visioconférence (sécurisé) est envoyé par mail au Client avant la Séance.

6. Réservation

Le Client peut prendre RDV :

Sur le site internet www.soniamacepsychosexologue.com dans l’onglet réservation.

La réservation d’une Séance par le Client, par le site valide sa commande et signifie qu’il passe une commande avec obligation de paiement.

Pour toute première Séance, la Séance est payable d’avance, au moment de la réservation..
Pour les Séances fixées à la fin d’une consultation, un acompte de 50% peut être demandé au moment de la prise de rendez-vous.

Acompte (50%) : Psychologie 35€ – Sexologie 45€ – Thérapie de couple 70€.

Le solde est dû au plus tard 48 heures avant l’horaire de la Séance afin de confirmer le rendez-vous.
À défaut de paiement du solde dans ce délai, le rendez-vous pourra être considéré comme non confirmé et annulé.

Une fois la réservation effectuée, le client reçoit par mail :

Les « Conditions Générales de Vente – Prestations de sexologie, ou psychologie ou thérapie de couple »

La « Politique de confidentialité » (RGPD) à compléter et retourner au Thérapeute
Le « Cadre des accompagnements »
Des rappels (email et/ou SMS) reprenant les éléments récapitulatifs de sa réservation (Date, heure du rendez-vous et lien pour la visioconférence) 24h avant votre date de séance.

La présence du Client lors de la Séance vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Tarifs & paiements

Séance psychologie 1h : 70 €
Séance de sexologie 1h : 90 €
Séance thérapie de couple (1h30) : 140€

Les tarifs des Prestations sont indiqués en euros et nets de TVA (article 293 B du CGI).

Pour toute première Séance, la Séance est payable d’avance, au moment de la réservation.
Pour les Séances fixées à la fin d’une consultation, un acompte de 50% peut être demandé au moment de la prise de rendez-vous payable par l'application WERO avec mon numéro de téléphone: 0761144480

Le solde doit être réglé au plus tard 48h avant l’horaire de la Séance. À défaut de paiement ou de réponse dans ce délai, le rendez-vous sera considéré comme annulé et le créneau réattribué.

l'Acompte (50%) : Psychologie 35€ – Sexologie 45€ – Thérapie de couple 70€. ne sera pas remboursée.

Lorsque la Prestation est réservée directement auprès de Madame Sonia Macé à la fin de la séance :

Le Client reçoit un lien de paiement sécurisé (Stripe), par mail ou par SMS
Le paiement de la Prestation est dû 48h avant chaque Séance.
Le client peut choisir de régler la Prestation par virement bancaire instantané, soit par paiement en ligne via stripe.

Sans paiement reçu 48h avant la Prestation, le RDV est considéré comme non confirmé et pourra être annulé par Madame Sonia Macé

Reports multiples : si un nouveau report est demandé, une majoration de 30€ s’applique, payable immédiatement, un lien de paiement sera transmis.

Note pratique : les changements d’heure été/hiver peuvent modifier la “fenêtre” réelle dont vous disposez pour annuler ou reprogrammer. Si vous êtes à la limite des 48h, anticipez.

Le Client est informé que les Prestations ne sont pas prises en charge par l’assurance maladie.
Cependant, il peut se renseigner auprès de sa complémentaire santé car certaines remboursent tout ou partie de la Consultation. Le cas échéant, le Thérapeute fournira au Client une facture, justifiant de ses frais.

Le Thérapeute se réserve le droit de modifier les prix des Prestations à tout moment. En cas de modification, les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la réservation de la Séance.

Politique d’annulation

Toute Prestation non annulée par le Client

au minimum 48 heures avant l’horaire de la Séance reste due dans son intégralité et l'acompte préalablement versé par le Client ne pourra pas être remboursé.
24 heures avant l’horaire de la Séance reste due dans son intégralité et l'acompte préalablement versé par le Client ne pourra pas être remboursé.
Un oubli ou une absence du Client le jour de la Séance ne donne lieu à aucun remboursement.

(Sauf cas de force majeure justifié).

Délai de rétractation:

Le Thérapeute s’engage à rembourser la séance ou l’acompte payer préalablement par le Client si :

Lors de l’utilisation du délai de rétraction de 14 jours, la séance vous sera remboursé moins les frais bancaires subit par le Thérapeute.

A savoir :

88,40€ pour la séance de sexologie

68,70€ pour la séance de psychothérapie

137,65€ pour la séance de thérapie de couple

Respect et limites

Le Thérapeute se réserve le droit d’annuler, d’interrompre ou de mettre fin à toute Prestation dans l’une des hypothèses suivantes :

Non-respect par le Client des CGV,
Si les Prestations proposées par le Thérapeute sont inadaptées ou incompatibles avec la situation personnelle du Client
Si le Client nécessite un accompagnement par un autre professionnel dépassant le champ de compétences du Thérapeute
Toute demande par le Client hors cadre, illégale, non éthique ou immorale.
Toute attitude par le Client irrespectueuse ou inappropriée (comportement à caractère sexuel, tentative de séduction, passage à l’acte, ou envoi de photos explicites non consenties).

Obligations et responsabilités du Thérapeute

Madame Sonia Macé agit dans l’intérêt du Client, avec intégrité et dans le respect du cadre fixé par les présentes CGV. Elle s’engage à mettre en œuvre toute sa compétence, sa diligence et son professionnalisme pour assurer un Accompagnement de qualité.

Attentive aux objectifs exprimés par le Client, elle ne peut toutefois en garantir l’atteinte. Le Thérapeute est soumis à une obligation de moyens et non de résultat : les conseils et outils transmis restent laissés à la libre utilisation du Client, qui demeure seul responsable de leur mise en œuvre.

En conséquence, le Thérapeute décline toute responsabilité de l’atteinte de résultat quant aux besoins et objectifs du Client.

Le Thérapeute peut, si nécessaire, orienter le Client vers un autre professionnel si la demande dépasse son champ de compétences. En aucune circonstance, il ne tire avantage de sa position à des fins financières, sociales ou sexuelles.

En cas de divergences majeures empêchant le bon déroulement de l’Accompagnement, le Thérapeute se réserve le droit d’y mettre fin.

Concernant les services en visioconférence et l’accès au Site, le Thérapeute déploie ses meilleurs efforts pour en assurer le bon fonctionnement mais ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté (internet, fournisseur d’accès, support utilisé, interruption réseau, problème informatique, etc.).

Obligations et responsabilités du Client

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, disponibles sur le Site et la Plateforme de réservation, ainsi que des informations reçues par mail lors de la confirmation du premier rendez-vous (CGV, RGPD, Cadre des accompagnements, etc).

Le Client est seul responsable des informations qu’il communique et de son attitude durant l’Accompagnement. Il s’engage à respecter le cadre de l’accompagnement transmis par le Thérapeute. En cas de manquement, ce dernier se réserve le droit d’interrompre immédiatement l’Accompagnement.

La réussite de l’Accompagnement repose en grande partie sur l’engagement personnel du Client : participation active aux exercices, mise en pratique des outils proposés, assiduité et ponctualité. Tout retard n’entraîne pas la prolongation de la Séance.

Le Client s’engage au travers des Séances, à coopérer activement avec le Thérapeute, à fournir les informations nécessaires et à s’inscrire dans une démarche de remise en question, d’évolution, d’autonomie dans le but d’atteindre ses objectifs.

Le Client affirme disposer des aptitudes mentales, émotionnelles et juridiques nécessaires pour s’impliquer dans ce processus. Il demeure pleinement responsable de ses choix et décisions tant personnels que professionnels, pendant et après l’Accompagnement.

En aucun cas, le Thérapeute ne saurait être tenu responsable des choix personnels et/ou professionnels du Client, durant la période de l’Accompagnement ou à posteriori.

Concernant l’utilisation du Site, le Client s’engage à respecter la législation en vigueur et les règles de bonne conduite. Tout contenu publié en ligne relève de sa seule responsabilité, et il lui appartient de protéger ses propres données et équipements informatiques.

Confidentialité & données personnelles

Madame Sonia Macé est susceptible de collecter et traiter des données personnelles sur la base du consentement du Client.

Ces données (telles que données d’identité, de contact, de santé ou toute information sensible) sont collectées directement auprès du Client, et ont pour seule finalité d’assurer l’Accompagnement.

La présente clause demeure applicable pendant une durée de CINQ (5) ans après la dernière Consultation.

Les Parties reconnaissent le caractère strictement confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles dans le cadre de l’Accompagnement et s’engagent à respecter leurs obligations au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).

Conformément aux règlementations en vigueur (Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 et Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, ainsi que, dans les limites prévues par la règlementation, de retrait, d’opposition, de suppression, de portabilité des données et de limitation du traitement.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité (RGPD) publiée sur le Site internet : www.soniamacepsychosexologue.com et communiquée par mail lors de la confirmation du premier RDV.

Droit applicable & juridictions compétentes

Le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de l’émission de l’Offre pour exercer son droit de rétractation.

Afin de bénéficier immédiatement des services du Thérapeute, le Client, s’il est éligible à ce droit, accepte de renoncer expressément à son délai légal de rétractation.

Ce droit ne s’applique pas aux Prestations déjà totalement exécutées par le Thérapeute avant la fin du délai de rétractation, dès lors que leur exécution a débuté avec l’accord préalable et exprès du Client.

L’exercice du droit de rétractation entraîne la résiliation du Contrat de Prestation de services. Pour l’exercer, le Client doit notifier sa volonté de se rétracter par email à l’adresse suivant : www.soniamacepsychosexologue.com, en précisant ses nom, prénom, adresse ainsi que la ou les prestations concernées.

En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités d’exercice de ce droit.

Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes CGV devra d’abord faire l’objet d’une tentative de résolution amiable entre les Parties.

À ce titre, le Client peut adresser une réclamation par email à l’adresse : sonia.mace.psy@gmail.com

À défaut de solution amiable dans un délai de trente (30) jours ouvrés suivant la notification du différend, celui-ci pourra être soumis à une procédure de médiation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

En application des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie du droit de recourir gratuitement (hors frais éventuels d’avocat ou d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Thérapeute.