CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prestations de sexologie, d'accompagnement psychologique et de thérapie de couple
En vigueur au 01/10/2026
ARTICLE 1 – PARTIES ET DÉFINITIONS
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Madame Sonia Macé, entrepreneur individuel (EI), sexologue clinicienne, psychopraticienne et thérapeute de couple
Adresse du cabinet : 12 rue Jean-Baptiste Potin, 92170 Vanves
SIRET : 921 577 797 00019
Téléphone : 07 61 14 44 80 – E-mail : sonia.mace.psy@gmail.com
ci-après « la Thérapeute »,
et
toute personne physique majeure et juridiquement capable ayant recours aux Prestations à titre personnel et non professionnel, ci-après « le Client ».
La Thérapeute et le Client sont ensemble dénommés « les Parties ».
Au sens des présentes CGV :
– « Prestation », « Séance » ou « Accompagnement » : la ou les séances réalisées par la Thérapeute au bénéfice du Client, décrites à l'article 3 ;
– « Site » : le site internet www.soniamacepsychosexologue.com ;
– « Plateforme de réservation » : l'espace de réservation en ligne du Site, permettant de réserver et de régler les Séances ;
– « Contrat » : l'accord formé entre les Parties lors de la réservation d'une ou plusieurs Séances, régi par les présentes CGV.
ARTICLE 2 – OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles sont proposées, réservées, réglées et réalisées les Séances.
Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les Séances, qu'elles soient réservées sur la Plateforme de réservation ou directement auprès de la Thérapeute.
Leur lecture et leur acceptation sont un préalable obligatoire à toute réservation. Le Client reconnaît avoir reçu, avant de réserver, toutes les informations essentielles à son consentement, conformément à l'article 1112-1 du Code civil.
La Thérapeute peut modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS
La Thérapeute propose :
– Séance de sexologie (individuelle) : 1 h ;
– Séance d'accompagnement psychologique (individuelle) : 1 h ;
– Thérapie de couple : une première séance de 1 h 30, en présence obligatoire des deux partenaires. L'accompagnement se poursuit ensuite en séances individuelles d'1 h, en sexologie ou en accompagnement psychologique, selon les besoins de chacun.
La Thérapeute exerce en tant que sexologue clinicienne et psychopraticienne. Elle n'est ni psychologue ni médecin.
Une ou plusieurs Séances peuvent être nécessaires. Leur rythme et leur contenu sont définis conjointement par les Parties. L'Accompagnement peut inclure des exercices, des outils, des informations et des supports écrits remis au Client.
L'Accompagnement ne se substitue en aucun cas à un suivi médical. Seul un médecin peut établir un diagnostic, prescrire, adapter ou interrompre un traitement. Pour toute question médicale, le Client est invité à consulter un médecin.
En cas d'urgence ou de détresse vitale ou psychologique, le Client doit contacter immédiatement les services d'urgence (15 ou 112) ou le 3114 (numéro national de prévention du suicide).
La Séance est un échange exclusivement par la parole. La Thérapeute ne pratique aucun soin corporel ni aucun toucher, et aucune mise à nu n'est requise ni effectuée.
ARTICLE 4 – DÉROULEMENT DES SÉANCES
4.1 – Au cabinet
Les Séances au cabinet ont lieu au 12 rue Jean-Baptiste Potin, 92170 Vanves. Les informations d'accès sont envoyées par e-mail lors de la réservation. Le cabinet ne disposant pas de salle d'attente, le Client est invité à arriver à l'heure exacte de sa Séance.
4.2 – En visio
Les Séances en visio ont lieu via Google Meet. Le lien est envoyé par e-mail avant la Séance. Le Client se connecte seul, depuis une pièce fermée et calme, sans aucune autre personne présente ou à l'écoute, caméra allumée pendant toute la Séance.
4.3 – Retard
Un retard du Client n'entraîne pas la prolongation de la Séance, qui se termine à l'horaire prévu.
4.4 – Séance individuelle et venue à deux
Une Séance individuelle (1 h) à laquelle le Client se présente accompagné de son ou sa partenaire relève d'un format couple : un complément de 50 € est alors dû, à régler en début de Séance. Pour un travail à deux, le Client est invité à réserver directement une Séance de thérapie de couple.
ARTICLE 5 – CONFIDENTIALITÉ ET INTERDICTION D'ENREGISTRER
Les Séances sont strictement confidentielles. Au cabinet comme en visio, elles ne peuvent faire l'objet d'aucun enregistrement audio ou vidéo (téléphone, dictaphone, application), d'aucune capture d'écran, ni d'aucune transcription automatique ou outil d'intelligence artificielle (par exemple Tactiq, Otter ou équivalent).
Enregistrer les paroles d'une personne prononcées à titre privé ou confidentiel sans son consentement est puni par l'article 226-1 du Code pénal.
Au cabinet, le Client éteint son téléphone pendant la Séance. En visio, aucune autre personne ne doit être présente ou à l'écoute.
La Thérapeute n'enregistre jamais les Séances.
Le non-respect de ces règles entraîne l'arrêt immédiat de la Séance, sans remboursement, et peut mettre fin à l'Accompagnement.
ARTICLE 6 – RÉSERVATION
Le Client réserve sa Séance :
– sur la Plateforme de réservation du Site ;
– ou directement auprès de la Thérapeute, notamment à la fin d'une Séance.
La réservation vaut commande avec obligation de paiement, dans les conditions de l'article 7.
Après la réservation, le Client reçoit par e-mail une confirmation récapitulant la date, l'heure, le lieu ou le lien de visio, ainsi qu'un rappel avant la Séance.
ARTICLE 7 – TARIFS ET PAIEMENT
7.1 – Tarifs
– Séance de sexologie (1 h) : 90 €
– Séance d'accompagnement psychologique (1 h) : 70 €
– Thérapie de couple, première séance à deux (1 h 30) : 140 €
– Séances individuelles suivantes : au tarif de la séance choisie (sexologie 90 €, accompagnement psychologique 70 €)
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la réservation.
7.2 – Paiement
Séance réservée sur le Site : le paiement intégral s'effectue en ligne, au moment de la réservation.
Séance réservée directement auprès de la Thérapeute : le Client reçoit un lien de paiement sécurisé par e-mail. La Séance doit être réglée au plus tard 48 heures avant son horaire, par paiement en ligne, par virement bancaire instantané ou par Wero (07 61 14 44 80). Un rappel est envoyé au Client 72 heures avant la Séance si elle n'est pas encore réglée. À défaut de paiement 48 heures avant la Séance, le rendez-vous est considéré comme non confirmé et le créneau peut être réattribué.
7.3 – Remboursement par une complémentaire santé
Les Séances ne sont pas prises en charge par l'Assurance maladie. Certaines complémentaires santé remboursent tout ou partie de la Séance : le Client est invité à se renseigner auprès de la sienne. Une facture lui est remise pour chaque Séance réglée.
ARTICLE 8 – ANNULATION, REPORT ET ABSENCE
8.1 – Annulation par le Client Le Client ne peut pas annuler lui-même sa Séance en ligne. Toute demande d'annulation est adressée à la Thérapeute, par téléphone ou par e-mail, au moins 48 heures avant l'horaire prévu ; la Thérapeute procède elle-même à l'annulation. Toute Séance non annulée au moins 48 heures avant son horaire reste due dans son intégralité et n'est pas remboursée.
8.2 – Report Le Client ne peut pas reporter lui-même sa Séance en ligne. Toute demande de report est adressée à la Thérapeute, par téléphone ou par e-mail, au moins 48 heures avant l'horaire prévu ; la Thérapeute fixe alors le nouveau créneau avec le Client. Un report par Séance est possible sans frais, à condition que la Séance soit déjà réglée. Tout report supplémentaire donne lieu à une majoration de 30 €, payable immédiatement par lien de paiement.
8.3 – Absence Un oubli ou une absence le jour de la Séance ne donne lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
8.4 – Annulation par la Thérapeute En cas d'empêchement de la Thérapeute, la Séance est reportée à une date convenue avec le Client ou intégralement remboursée, au choix du Client.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour l'exercer, le Client adresse une déclaration claire à sonia.mace.psy@gmail.com en précisant ses nom, prénom et la ou les Séances concernées. La Thérapeute rembourse l'intégralité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement.
Lorsque la Séance a lieu avant la fin du délai de rétractation, le Client demande expressément, en réservant, que la Prestation soit exécutée avant l'expiration de ce délai. Une fois la Séance réalisée, il reconnaît ne plus pouvoir exercer son droit de rétractation pour celle-ci (article L221-28, 1° du Code de la consommation).
ARTICLE 10 – RESPECT DU CADRE ET LIMITES
La Thérapeute peut refuser, interrompre ou mettre fin à toute Prestation en cas :
– de non-respect des présentes CGV, notamment de l'article 5 ;
– de Prestation inadaptée à la situation du Client, ou de demande dépassant son champ de compétences, auquel cas elle oriente le Client vers un autre professionnel ;
– de demande hors cadre, illégale ou contraire à l'éthique ;
– d'attitude irrespectueuse ou inappropriée, notamment tout comportement à caractère sexuel, tentative de séduction, passage à l'acte ou envoi d'images explicites.
Dans ces cas, la Séance interrompue n'est pas remboursée.
ARTICLE 11 – OBLIGATIONS DE LA THÉRAPEUTE
La Thérapeute agit dans l'intérêt du Client, avec intégrité et dans le respect du cadre fixé par les présentes CGV. Elle met en œuvre toute sa compétence et son professionnalisme pour assurer un Accompagnement de qualité.
Elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat : elle ne peut garantir l'atteinte des objectifs du Client. Elle ne tire en aucune circonstance avantage de sa position à des fins financières, sociales ou sexuelles.
Pour les Séances en visio, la Thérapeute ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté (connexion internet, matériel, fournisseur d'accès). Une Séance interrompue pour une raison technique imputable à la Thérapeute est reportée sans frais.
ARTICLE 12 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client est responsable des informations qu'il communique et de son attitude pendant l'Accompagnement. Il s'engage à respecter le cadre défini par les présentes CGV, à être ponctuel et à s'impliquer activement dans sa démarche.
Le Client demeure seul responsable de ses choix et décisions, personnels comme professionnels, pendant et après l'Accompagnement.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
La Thérapeute collecte et traite les données personnelles du Client (identité, coordonnées et, avec son consentement, informations relatives à sa santé et à sa vie intime) dans le seul but d'assurer l'Accompagnement et la gestion des rendez-vous.
Ces données sont strictement confidentielles et conservées cinq (5) ans après la dernière Séance.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Il peut l'exercer à l'adresse sonia.mace.psy@gmail.com et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité publiée sur le Site.
ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite à la Thérapeute, par courrier ou par e-mail (sonia.mace.psy@gmail.com). Cette réclamation est datée, rappelle les circonstances du différend et précise ce que le Client demande.
Si le Client a reçu une réponse écrite négative, ou s'il n'a reçu aucune réponse dans un délai de deux (2) mois à compter de l'envoi de sa réclamation, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants, L616-1 et R616-1 du Code de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
– en ligne : https://www.medconsodev.eu
– par courrier : MED CONSO DEV, Centre d'Affaires Stéphanois SAS, Immeuble L'Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige relève des tribunaux français compétents.